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Conduite en état d'ébriété

Selon le rapport public « Les pratiques addictives » de 1999, l'impact du degré d'alcool dans le sang sur le risque d'accident de la route est le suivant :

Pour ce qui est des accidents mortels, on constate que :

• Un niveau d'alcoolémie de 0,8 g/l multiplie environ par quatre le risque de provoquer un accident mortel
• Une consommation de 4 verres ou plus multiplie le risque de provoquer un accident mortel par dix.

Une proportion élevée d'accidents mortels est directement due à l'influence de l'alcool. En 1997, 27 % des conducteurs responsables d'accidents mortels avaient une alcoolémie illégale, et 45 % si l'on se restreint aux accidents à un seul impliqué (perte de contrôle du véhicule).

En cas d'accident avec un conducteur en état d'ébriété, la loi prévoit l'indemnisation des victimes par l'assureur, qui cependant :

• peut majorer la cotisation de 150 % voire 400 % en cas de sanctions multiples (suspension de permis, condamnation pour délit de fuite...)
• peut résilier le contrat avant sa date d'expiration normale.
• n'indemnise pas le conducteur blessé, qui ne touche rien au titre de la garantie « conducteur », ni les autres garanties individuelles accidents (invalidité, indemnités journalières...).
• ne rembourse pas les réparations de sa voiture.
• ne défend pas le conducteur devant le tribunal correctionnel.

La législation actuelle est déja fortement répressive envers la conduite en état d'ivresse. Nous sommes en train d'assister d'autre part à une escalade verbale et une volonté répressive accrue de la classe politique.

Le terme de « violence routière », maintenant largement utilisé par les hommes politiques et les médias, reflète bien la criminalisation progressive de l'alcool au volant.

La conduite sous l'influence de médicaments

Il n'existe pas d'étude suffisamment fiable concernant l'impact de la consommation de médicaments sur les accidents de la route, pour diverses raisons :

• La grande variété de médicaments que nous consommons
• La difficulté à les dépister
• La forte culture de consommation de médicaments tels que les antidépresseurs et tranquillisants en France, qui sont pourtant dangereux en cas de conduite

Il est pourtant incontestable que ce risque généralement méconnu est réel en France. En cas de consommation de tranquillisants, hypnotiques et produits mentionnant un pictogramme conduite sur l'emballage, il est possible de conduire, aux conditions suivantes :

• ne pas consommer du tout d'alcool ni d'autres médicaments psychotropes
• la conduite doit être brève (pas de longs trajets) et ne pas avoir lieu la nuit
• ne conduire ni pendant le début du traitement ni à partir de douze semaines de traitement pour les benzodiazépines, et quatre semaines pour les hypnotiques

En aucun cas on ne doit conduire :

• Dans les jours suivant une anesthésie générale
• Après avoir consommé des anti-épileptiques, anti-psychotiques, produits destinés à traiter les états de pharmacodépendance comme la méthadone ou le subutex, l'insuline

La conduite sous l'influence du cannabis

Fumer du cannabis augmente-t-il le risque d'accident de la circulation ? Une vive controverse existe sur ce sujet. Plusieurs experts contestent le lien direct entre consommation de cannabis et accident de la route. L'Inserm a récemment publié une expertise qui soulignait que « malgré la présomption de dangerosité du cannabis sur le comportement de conduite, il est encore aujourd'hui impossible d'affirmer, faute d'études épidémiologiques fiables, l'existence d'un lien causal entre usage du cannabis et accident de la circulation ». L'INSERM estime en outre que « les modifications comportementales négatives n'apparaissent généralement significatives que pour des doses élevées de cannabis ».

Berthe Biecheler-Frétel, chercheur à l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité conclut que « de nombreux auteurs n'ont pas réussi à démontrer, à l'aide d'études épidémiologiques, l'existence d'une corrélation entre usage de cannabis seul et accidents à l'échelle d'une population ».

Dans ces conditions, on peut considérer que ne pas conduire après avoir fumé du cannabis constitue surtout une mesure de précaution du conducteur étant donné la criminalisation récente de la conduite sous l'effet du cannabis en France. Le dispositif répressif est effet en particulièrement sévère, puisqu'en cas d'accident le dépistage est maintenant obligatoire, et les sanctions pénales possibles y compris auprès des conducteurs non responsables de l'accident.

Sites Web

ICADTS : the International Council on Alcohol, Drugs & Traffic Safety

Bibliographie